Politique relative à la protection des renseignements personnels Schering-Plough Canada Inc.

Cette Politique relative à la protection des renseignements personnels décrit la manière dont  Schering-Plough Canada inc. (ci-après « Schering », « nous » ou  « notre » aux fins des présentes) recueille, détient, utilise et divulgue l’Information Personnelle (telle que définie ci-après) de nos clients (ci-après « vous », « votre » ou « client »), principalement dans le contexte de produits de santé consommateurs.

Notre engagement envers la protection des renseignements personnels

Schering s’engage à fournir un service supérieur à nos clients. Comme la fourniture de ce service implique la collecte, l’utilisation et la divulgation d’Information Personnelle au sujet de nos clients, la protection de leur Information Personnelle nous est importante.

Le but de cette Politique relative à la protection des renseignements personnels est de vous informer de notre engagement à protéger l’Information Personnelle de nos clients et des règles que nous désirons respecter lorsque nous recueillons, détenons, utilisons ou divulguons de l’Information Personnelle. Notre engagement envers la protection des renseignements personnels signifie que nous devons nous assurer de l’exactitude, de la confidentialité et de la sécurité de l’Information Personnelle de nos clients et permettre à nos clients de demander accès à leur Information Personnelle, ainsi que de pouvoir la modifier, tel que requis en vertu des lois applicables.

Nous avons nommé un cadre supérieur de notre équipe de direction comme Responsable de la protection des renseignements personnels de Schering, tel que détaillé à la fin de cette Politique relative à la protection des renseignements personnels. Vous pouvez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de Schering pour de plus amples informations, pour demander accès à votre Information Personnelle, pour rectifier votre Information Personnelle détenue par Schering ou pour formuler une plainte. Le Responsable de la protection des renseignements personnels de Schering révise régulièrement nos pratiques et nos procédures pour s’assurer du respect de la Politique relative à la protection des renseignements personnels.

Cette Politique relative à la protection des renseignements personnels peut être amendée de temps à autre.

Cette Politique relative à la protection des renseignements personnels comprend les parties suivantes:

 

  1. Information que nous recueillons

    L’ « Information Personnelle » est l’information permettant d’identifier un individu. Certaines coordonnées d’affaires, telles que votre adresse d’affaires ou votre numéro de téléphone, peuvent ne pas constituer de l’Information Personnelle. Nous pouvons notamment recueillir et conserver l’Information Personnelle suivante dans nos dossiers :

    • Votre nom
    • Votre adresse postale et votre numéro de téléphone
    • Votre adresse courriel
    • Toute autre information que vous nous avez transmise

    Nous recueillons l’Information Personnelle qui est raisonnablement nécessaire pour accomplir les fins suivantes :

    • La réalisation de sondages auxquels vous participez sur une base volontaire
    • L’administration de nos promotions ou concours promotionnels auxquels vous participez sur une base volontaire
    • L’envoi d’informations sur des produits et des offres spéciales de la part de Schering et de ses filiales
    • Répondre à vos questions
    • La gestion de notre entreprise
    • La meilleure compréhension de vos besoins et la manière d’améliorer nos produits et services
    • Assurer le respect des lois et règlements applicables
    • Assurer la sécurité et le traitement de l’Information Personnelle

    Dans certains cas, nous pouvons recueillir de l’information en ligne à votre sujet qui ne vous identifie pas personnellement. Des exemples de ce genre d’information incluent le type de navigateur Internet que vous utilisez, le type de système d’opérations informatique que vous utilisez et le nom de domaine du site web à partir duquel vous avez rejoint notre site web, notre publicité ou notre promotion.

  2. Consentement

    Si vous fournissez votre Information Personnelle à Schering, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de votre Information Personnelle tel que décrit au moment de la collecte et tel qu’indiqué aux présentes. Si vous ne consentez pas, veuillez ne pas fournir votre Information Personnelle ou, le cas échéant, choisir les options de retrait offertes. Sujet aux exigences légales et contractuelles et à un avis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à notre collecte, utilisation et divulgation de votre Information Personnelle ou vous pouvez retirer votre consentement en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels tel que détaillé ci-après. Nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait de votre consentement. Votre décision de retenir ou de retirer votre consentement à certaines utilisations de l’Information Personnelle peut restreindre notre capacité à vous fournir certains services.

    Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer de l’Information Personnelle hors de votre connaissance ou de votre consentement dans certaines circonstances limitées, incluant :

    • Lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation de l’Information Personnelle est permise ou requise par la loi
    • Lorsque l’Information Personnelle est disponible au sein d’une source publique (par exemple, un répertoire téléphonique)
    • Pour nous protéger de tentatives de fraude
    • Pour enquêter sur une violation anticipée d’une entente ou de la loi
    • Pour nous conformer à un subpoena ou à une ordonnance d’un tribunal
    • Pour nous conformer aux règles judiciaires concernant la production de dossiers

  3. Utilisation et divulgation de l'information personnelle

    Nous utiliserons uniquement l’Information Personnelle lorsque nécessaire pour accomplir les fins identifiées au moment de la collecte de celle-ci. Nous pouvons divulguer l’Information Personnelle d’un client :

    • Au client, sur preuve satisfaisante de son identité
    • à des vérificateurs externes à la demande des autorités de réglementation
    • à des conseillers juridiques

    Nous pouvons aussi utiliser et divulguer votre Information Personnelle à des parties liées à la vente envisagée ou actuelle ou à la disposition en tout ou en partie de notre entreprise ou de nos actifs, notamment aux fins de déterminer si la transaction en question devrait avoir lieu ou aux fins de compléter tout dossier ou autres exigences de communication de données à ces parties. Nous demanderons que ces parties traitent votre Information Personnelle en conformité avec cette Politique relative à la protection des renseignements personnels et qu’ils l’utilisent ou la divulguent uniquement aux fins pour lesquelles elle a été recueillie, incluant pour vous fournir les services ou l’information que Schering vous aurait autrement fournis et généralement pour poursuivre l’entreprise de Schering.

    Nous ne vendons ni ne louons de listes de clients ou d’Information Personnelle à des tierces parties auxquelles nous ne sommes pas liés.

  4. Conservation de l'information personnelle

    Si nous utilisons l’Information Personnelle d’un client pour prendre une décision qui affecte directement le client, nous conserverons cette Information Personnelle au moins pour une durée d’un an afin que le client ait une occasion raisonnable d’y demander accès. Autrement, nous conserverons l’Information Personnelle d’un client uniquement aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins identifiées ou une fin juridique ou d’affaires.

  5. Exactitude de l'information personnelle

    Nous ferons preuve d’efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que l’Information Personnelle du client est exacte et complète lorsque celle-ci peut être utilisée pour prendre une décision au sujet du client ou être divulguée à une autre organisation.

    Si vous désirez corriger votre Information Personnelle en possession ou sous le contrôle de Schering, veuillez formuler votre demande par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels de Schering et fournir suffisamment de détails pour identifier l’Information Personnelle et la correction ou l’information recherchée.

    Nous pourrons avoir à vérifier votre identité avant de procéder à la correction de votre Information Personnelle.
    Si votre Information Personnelle s’avère inexacte ou incomplète, nous la corrigerons tel que requis et ferons parvenir l’information corrigée à toute organisation à laquelle nous pourrons avoir divulgué cette Information Personnelle. Nous noterons la demande de correction des clients au dossier, qu’une modification soit faite ou non.

  6. Protection de l'information personnelle

    Nous nous engageons à assurer la protection de l’Information Personnelle de nos clients contre l’accès, la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation non autorisés. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques pour l’Information Personnelle, qu’elle soit sous format papier, mécanique, électronique ou autre.

    Nous révisons et mettons à jour régulièrement nos politiques de sécurité et nos contrôles pour assurer la protection continue de l’Information Personnelle au fil des modifications technologiques.

    Le dossier contenant l’Information Personnelle sera conservé chez Schering-Plough Canada inc., 16711, autoroute transcanadienne, Kirkland (Québec), H9H 3L1. Seuls les employés autorisés de Schering et nos agents qui sont activement impliqués dans nos promotions, sondages, ventes et développement de produits et services peuvent avoir accès et utiliser l’Information Personnelle pour les fins identifiées.

    Chaque employé ou agent autorisé doit démontrer sa compréhension de cette Politique relative à la protection des renseignements personnels et de nos procédures qui y sont liées. Les conditions de la Politique relative à la protection des renseignements personnels ont été expliquées et comprises par chaque employé ou agent autorisé.

    Schering requiert également que ses fournisseurs de services fournissent des mesures de sécurité comparables en ce qui a trait à toute Information Personnelle qu’ils traitent au nom de Schering.

  7. Accès des clients à leur information personnelle

    Les clients ont le droit d’avoir accès à leur Information Personnelle, sujet à des exceptions limitées. Une demande d’accès à l’Information Personnelle doit être faite par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels et fournir suffisamment de détails afin d’identifier l’Information Personnelle recherchée.

    Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir l’accès à votre Information Personnelle, par exemple si celle-ci contient l’Information Personnelle d’autres personnes, si elle constitue de l’information commerciale confidentielle ou si elle est protégée par le privilège avocat-client. Si nous refusons votre demande d’accès à votre Information Personnelle ou refusons une demande de correction de votre Information Personnelle, nous vous aviserons des motifs de ce refus.

    Sur demande, nous informerons également les clients de la manière dont nous avons utilisé leur Information Personnelle et des personnes auxquelles elle a été divulguée.
    Des frais de services peu élevés pourront être exigés pour fournir l’accès à l’Information Personnelle. Lorsque de tels frais pourront s’appliquer, nous informerons le client du coût par écrit préalablement au traitement de la demande.

    Si une demande d’accès est refusée en tout ou en partie, nous notifierons le client par écrit, en fournissant les motifs du refus et les recours disponibles au client.

  8. Modifications à cette politique à la protection des renseignements personnels

    Schering se réserve le droit de modifier cette Politique relative à la protection des renseignements personnels en tout temps et nous prendrons les mesures nécessaires pour vous aviser de toute modification significative. Toutefois, vous devriez réviser cette Politique relative à la protection des renseignements personnels de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications qui auraient pu y être apportées et que vous acceptez de telles modifications. La poursuite de votre consentement à nos pratiques de collecte, utilisation et divulgation à la suite d’un avis de modification significative et/ou la poursuite de votre accès à notre site web à la suite de la publication sur le site web de toute modification significative à la Politique relative à la protection des renseignements personnels signifieront que vous acceptez les conditions de la Politique relative à la protection des renseignements personnels telle que modifiée et feront preuve de votre consentement à y être lié.

  9. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels de Schering

    Si vous avez des préoccupations ou des questions en ce qui a trait au respect par Schering de cette Politique relative à la protection des renseignements personnels, ou si vous désirez obtenir davantage d’explications au sujet de nos politiques relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de Schering par écrit à l’adresse suivante : Schering-Plough Canada inc., 16711, autoroute transcanadienne, Kirkland (Québec) H9H 3L1, ou par téléphone au (514) 428-3675 ou au 1-800-361-7031.

  10. Notre engagement envers la protection des renseignements personnels des enfants

    La protection des renseignements personnels des jeunes enfants est particulièrement importante. Pour cette raison, nous n’avons pas pour pratique de recueillir ou de conserver sciemment sur notre site web de l’information provenant d’enfants âgés de moins de 13 ans, et notre site web n’est pas conçu pour attirer quiconque âgé de moins de 13 ans.

    Lorsque approprié, nous demanderons spécifiquement aux enfants de NE PAS nous fournir d’Information Personnelle. Si un enfant nous fournit de l’information qui permet de l’identifier personnellement, nous demandons qu’un parent ou gardien de l’enfant nous contacte au 1-800-361-7031 pour que cette information soit supprimée de nos dossiers. Nous ferons preuve d’efforts raisonnables pour supprimer l’information de l’enfant de nos dossiers. Cette Politique relative à la protection des renseignements personnels s’applique au Canada et est régie par les lois de la Province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables.