Conditions d'utilisation

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  1. Utilisation du site web

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    Schering peut amender ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Toute modification sera effective à la date indiquée dans l’avis pertinent, ou si aucune date n’est indiquée, sept (7) jours après que l’avis de modification vous soit fourni, lequel pourra l’être par plusieurs moyens, incluant, mais sans s’y limiter, par la publication de l’avis sur le Site ou, si nous le jugeons approprié, par courrier électronique. Si vous vous objectez à ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services à partir de la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Votre utilisation du Site ou des Services suivant l’entrée en vigueur des modifications sera réputée une acceptation de votre part de ces modifications. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes au courant, que vous avez lu et que vous comprenez tout amendement à ces Conditions d’utilisation.

  2. Exclusion de garanties

    Tout produit ou autre information affiché sur ce Site (l’« Information ») est destiné à être utilisé à des fins d’information seulement et ne doit pas servir ou être interprété comme recommandation envers un programme, produit ou méthode de traitement spécifique, le cas échéant. L’Information sur ce Site n’est pas destinée à être utilisée comme substitut à tout conseil professionnel, incluant un diagnostic ou un traitement médical. Vous ne devriez pas agir ou vous fier à quelque Information sans obtenir l’avis d’un professionnel qualifié lorsque approprié. Tous les produits devraient être utilisés strictement conformément à leurs instructions, précautions et lignes directrices. Le Site, la documentation du Site, et tout Service obtenu ou auquel vous avez accédé par le biais du Site sont fournis « tels quels » et sans représentation ou garantie et il n’existe aucune garantie que ce soit à leur égard, expresse ou implicite, dans toute la mesure autorisée par la loi. Schering, ses filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, fournisseurs, annonceurs, représentants et agents respectifs renoncent à toute garantie et condition, expresse ou implicite, légale ou statutaire, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, et toutes les garanties liées à la justesse, à l’exactitude ou au caractère complet de toute information de ce Site. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation de ce Site et à votre décision de vous fier à l’Information qu’il contient.

    Sans limiter ce qui précède, Schering exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les situations suivantes : (a) toute fraude de tout usager du Site ou de toute tierce partie; (b) toute affirmation mensongère d’une tierce partie (qu’elle soit involontaire ou frauduleuse) en lien avec le Site ou tout Service; (c) tout manquement de la part de Schering à s’assurer qu’elle ne viole pas de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété intellectuelle de tierce partie; (d) tout hyperlien sur le Site vers un autre site web ou autre partie d’Internet; et (e) toute perte ou dommage causé par un délai, des erreurs ou pendant un temps d’arrêt du Site, des serveurs ou des Services, ou résultant de l’interruption, de la terminaison ou d’un mauvais fonctionnement d’Internet ou d’un service de télécommunication d’une tierce partie, même si Schering a été avisée de la possibilité d’une telle perte ou dommage; rien dans ces Conditions d’utilisation n’est destiné à limiter ou à exclure toute responsabilité de Schering lorsque et dans la mesure où la loi applicable interdit une telle exclusion ou limite de responsabilité.

  3. Indemnité

    Vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsables Schering, ses agents, membres, dirigeants et employés contre quelque action, procédure, coût, réclamation, demande, responsabilité et dépense que ce soit (incluant les honoraires extrajudiciaires et autres et les débours) assumés, engagés ou payés par Schering directement ou indirectement en lien avec votre utilisation de l’Information ou du Site.

  4. Limitation de responsabilité

    Schering et ses filiales, octroyeurs de licence, fournisseurs, annonceurs, agents ou commanditaires ne sont pas responsables pour tout dommage incident, corrélatif, spécial, exemplaire, punitif ou autre, direct ou indirect, en vertu de tout contrat, négligence, délit civil, responsabilité extracontractuelle, responsabilité absolue ou autre théorie issu ou lié de quelque façon que ce soit au Site, aux Services ou au contenu du Site. Vous acceptez que votre seul recours en cas de mécontentement envers le Site (ou tout Service et/ou contenu du Site) est ce cesser d’utiliser le Site. Dans la mesure où la juridiction à laquelle vous êtes soumis ne permet pas en partie une telle limite de responsabilité, cette partie de limitation de responsabilité ne s’applique pas.

  5. Propriété et restrictions d’utilisation

    Excepté lorsque autrement indiqué, toute Information, rapport, page web, graphique, banque de données, fichier, logiciel, autre ouvrage, appellation commerciale, marque de commerce, création, design, droit d’auteur, invention et information confidentielle, ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété, qu’ils soient enregistrés ou non, tels qu’utilisés, reproduits ou inclus dans ce Site, incluant la manière dont l’information est présentée ou apparaît et toute l’information qui y est liée, constitue la propriété de Schering et/ou de ses filiales, octroyeurs de licence, fournisseurs, annonceurs, agents ou commanditaires. à l’exception d’une copie unique à des fins personnelles et non commerciales seulement, vous ne pouvez pas réimprimer, republier, revendre ou redistribuer ce matériel sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit sans la permission écrite des propriétaires de ce matériel. Schering ne garantit ni ne représente que votre utilisation du matériel affiché sur le Site ou obtenu par son biais ne violera pas les droits de tierces parties.

    Rien dans ces Conditions d’utilisation ne vous octroie le droit d’utiliser quelque marque de commerce, marque de service, logo et/ou appellation commerciale de Schering ou de ses filiales, octroyeurs de licence, fournisseurs, annonceurs, représentants ou agents.

  6. Information personnelle

    Afin d’utiliser certaines parties du Site, vous pourrez avoir à fournir des informations personnelles. Notre politique en lien avec la collecte et l’utilisation de votre information personnelle est énoncée dans la Politique relative à la protection des renseignements personnels disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.merck.ca/mfcl/fr/global/policy_terms/policy/home.html En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous consentez à ce que nous utilisions votre information personnelle tel qu’énoncé dans la Politique relative à la protection des renseignements personnels. Schering pourra avoir accès, préserver et divulguer votre information si elle y est requise par la loi ou s’il l’est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre à vos demandes de service à la clientèle, (ii) répondre à vos allégations qu’une partie du Matériel (tel que décrit ci-après) viole les droits de tierces parties, (iii) assurer le respect de ces Conditions d’utilisation, ou (iv) tel que requis par la loi.

  7. Mauvais usage et utilisations interdites du Site

    1. Mauvais usage des Services

      Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Site ou de tout Service si nous déterminons, à notre entière discrétion, que votre conduite viole quelque disposition de ces Conditions d’utilisation, incluant, mais sans s’y limiter, les dispositions énoncées ci-après. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir responsables Schering, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants respectifs, de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût, dépense, obligation et dommage de toute sorte, incluant les honoraires extrajudiciaires raisonnables, découlant de votre utilisation et de votre accès au Site et aux Services en violation de toute condition de ces Conditions d’utilisation, de votre violation de toute loi ou des droits de tierces parties (incluant, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée), ou de toute réclamation à l’effet que du Matériel viole les droits de toute tierce partie. Cette obligation d’indemnisation survivra à la terminaison de ces Conditions d’utilisation et de votre utilisation du Site et des Services.

    2. Utilisations interdites

      Vous êtes responsables de vous assurer que votre utilisation du Site respecte les lois ou règlements applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

      • Interférer (ou tenter d’interférer) avec l’opération du Site. Ceci inclut, sans s’y limiter, (a) interférer avec, déjouer ou contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site, ou tenter de le faire, ou (b) accéder, ou tenter d’accéder, à toute partie du Site à laquelle vous n’avez pas accès;
      • Publier, conserver ou transmettre toute information ou matériel illégal, menaçant, diffamatoire, indécent, obscène, inquiétant, pornographique, profane ou autrement inadmissible (tel que nous le déterminons), ou toute information ou matériel qui pourrait constituer ou encourager un préjugé racial ou la haine ou une conduite qui serait considérée comme une offense criminelle, qui entraînerait une responsabilité civile ou autrement violerait la loi;
      • Publier ou transmettre toute publicité, promotion ou sollicitation de biens ou de services à des fins commerciales excepté dans les zones du Site spécifiquement désignées à ces fins;
      • Mal utiliser toute fonctionnalité de courriel disponible sur le Site ou par le biais de ce dernier. Ceci inclut, sans s’y limiter, (a) envoyer des courriels commerciaux non sollicités à des comptes sans le consentement du destinataire, (b) continuer à envoyer des courriels commerciaux à un destinataire qui a demandé que vous cessiez cette communication, (c) envoyer des courriels de masse, des pourriels, des chaînes de lettres, des bombarderies ou d’autres transmissions perturbatrices, ou (d) falsifier des en-têtes de messages ou autrement masquer une adresse courriel ou empêcher des tiers de répondre à un message, ou tenter de le faire;
      • Utiliser le Site pour publier, conserver ou transmettre toute information ou logiciel qui contient un virus, ver, cheval de Troie ou autre composante dommageable ou perturbatrice;
      • Utiliser le Site à des fins illégales; ou
      • Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, revendre, retransmettre, remonter à la source, décompiler ou désassembler toute partie du Site.

  8. Commentaires

    Comme nous hébergeons une fonctionnalité « Nous contacter » sur le Site et pouvons ainsi recevoir du matériel de votre part, nous devons obtenir certains droits dans ce matériel. En nous envoyant ou en nous transmettant vos suggestions créatives, idées, notes, concepts, informations ou autres documents (collectivement, le « Matériel »), ou en publiant ce Matériel dans toute zone du Site, vous nous octroyez, ainsi qu’à nos délégués, un droit à l’échelle mondiale, non exclusif, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, cessible, libre de redevance, perpétuel et irrévocable, d’utiliser, reproduire, distribuer, produire, communiquer au public, afficher, publier, créer des ouvrages dérivés et traduire ce Matériel par le biais de tout média actuellement connu ou développé dans le futur, pour toute fin quelle qu’elle soit, commerciale ou autrement, sans compensation au fournisseur du Matériel. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pouvez avoir dans ce Matériel. Vous acceptez par ailleurs de signer ou d’accomplir tous les actes nécessaires pour donner effet à cet article, sans frais à notre égard.

  9. Services

    Votre utilisation de certains Services sur le Site peut être régie par des règles additionnelles, qui sont disponibles sur la page d’entrée du Service en question ou par hyperlien vers d’autres sites. En utilisant un Service, vous reconnaissez que vous avez révisé toutes les règles correspondantes et que vous acceptez d’y être lié. Certains Services peuvent avoir été fournis par des tierces parties pour votre utilisation. Schering n’est pas responsable du contenu des sites de tierces parties ou de la fourniture de services par des tierces parties.

    Vous reconnaissez que vous être responsable d’obtenir et de maintenir tout équipement de communication, logiciel et matériel informatique et autre équipement requis pour accéder au Site et l’utiliser, et tous les frais afférents.

  10. Liens vers d’autres sites web

    Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources. Nous ne contrôlons ni n’endossons ces autres sites web, à moins d’une affirmation spécifique à cet effet, et nous n’avons pas révisé ni approuvé le contenu qui apparaît sur ces autres sites web. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de la légalité, exactitude, ou nature inappropriée de tout contenu, publicité, produit, service ou information situé sur ou disponible par le biais d’autres sites web, ni  de toute perte ou dommage causé ou prétendument causé par l’utilisation de leur contenu ou par le fait de s’y être fié.

  11. Général

    Modifications du Site

    Schering peut en tout temps, sans avis préalable (a) modifier ou éliminer toute composante du Site, et/ou (b) imposer, retirer ou modifier tout droit ou frais d’utilisation du Site ou toute caractéristique, incluant tout Service du Site.

    Terminaison

    Ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur terminaison en conformité avec les présentes. Schering se réserve le droit, en tout temps, sans avis préalable et à son entière discrétion, de mettre fin à ces Conditions d’utilisation et/ou à votre accès et à votre utilisation du Site ou des Services ou à toute partie de ceux-ci, et de bloquer ou d’empêcher votre accès et votre utilisation futurs des Services et du Site.

    Juridiction

    Ceux qui choisissent d’accéder au Site le font à leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont responsables de s’assurer du respect des lois locales qui leur sont applicables. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Site et/ou la fourniture de tout Service qui y est décrit à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous désirons, en tout temps à notre entière discrétion, ainsi que de limiter les Services que nous fournissons. Ces Conditions d’utilisation et toutes les relations contractuelles et autres qui découlent du Site et/ou des Services sont régies par les lois de la Province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la Ville de Montréal à l’égard de tout différend en lien avec ces Conditions d’utilisation, le Site et/ou les Services.

    Divers

    Schering a le droit de céder, de transférer ou de sous-contracter tout droit, avantage et obligation en vertu de ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit de Schering, céder ou disposer de tout droit et obligation en vertu de ces Conditions d’utilisation. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée par toute autorité compétente être invalide ou inapplicable en tout ou en partie, ces Conditions d’utilisation demeurent valides en ce qui a trait aux autres dispositions et aux parties restantes de la disposition invalidée. Le respect des conditions de ces Conditions d’utilisation ne peut être exigé de Schering par toute personne qui n’est pas partie à ces Conditions d’utilisation. Schering n’est pas responsable de tout manquement à une obligation en vertu de ces Conditions d’utilisation causé par des événements ou des questions hors de son contrôle raisonnable.

    Toute question au sujet de ces Conditions d’utilisation doit être adressée à Schering par le biais de l’adresse courriel suivante : info@coppertone.ca
    Dernière mise à jour : 21 avril 2011